Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site rosemesange.com entre Rose Mésange (entreprise individuelle, Blanchard Tubind, SIREN 794 402 511, 27 Boulevard de l'Ariane, Centre d'Affaires NOVAFFAIRES, 06300 Nice) et ses clients.
2. Produits
Les produits sont des outils et accessoires de beauté. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Prix en euros — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Paiement
Paiement sécurisé via les moyens de paiement proposés au moment du règlement (paiement chiffré, opéré par notre prestataire — nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires).
6. Livraison
- Zones : France métropolitaine et Union européenne.
- Délais : 10 à 15 jours ouvrés.
- Suivi : un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de Rose Mésange : contactez notre service client, nous vous fournissons les instructions et la prise en charge du retour. Remboursement sous 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) applicables.
9. Réclamations / service client
hello@rosemesange.com — réponse sous 24-48 h. Téléphone : +33 6 32 51 94 79.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C — Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net.
11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Droit français.
